L’accord compétitivité emploi : des changements, mais pour quand ?

Industrie 0

L’accord compétitivité, appelé L’Accord National Interprofessionnel (ANI), a été signée le 11 janvier 2013 et doit être prochainement inscrit dans la loi. Quel est le contenu de ce texte ? Dans quel contexte politique s’inscrit-il ?

Une flexibilité accrue pour les entreprises

L’objectif premier de l’accord compétitivité emploi est simple : donner aux entreprises une plus grande marge de manœuvre dans leurs opérations. Ainsi, la mobilité interne est facilitée dans l’accord : l’employé peut être licencié pour motif personnel en cas de refus de mutation après négociation. Les entreprises pourront ainsi gérer leur capital humain plus facilement et adapter leur organisation à leurs besoins de manière plus réactive.

Par ailleurs, les entreprises pourront, en période de difficulté économique, moduler les salaires des employés ainsi que leurs temps de travail pour une période pouvant aller jusqu’à deux ans. L’employeur pourra également avoir recours à l’activité partielle en cas de besoin.

Les entreprises et les salariés pourront également s’entendre sur une indemnité forfaitaire afin de mettre un terme à un litige aux Prud’hommes. Toutes ces mesures visent à donner plus de flexibilité aux entreprises françaises, afin que ces dernières puissent gagner en compétitivité en ayant des outils pour faire face aux difficultés économiques actuelles et futures.

Plus de sécurité pour les employés

Pour les employés, les avantages en matière de flexibilité accordés aux entreprises sont contrebalancés par une plus grande sécurité de l’emploi notamment par la réduction du recours aux CDD. En effet, une cotisation supplémentaire au régime d’assurance chômage sera appliquée aux CDD, en fonction de leur durée.

En matière de santé, il est prévu que la complémentaire santé soit généralisée à tous les secteurs d’activité. L’accès au logement sera également amélioré pour les employés en formation. De plus, il est prévu que soit créé un compte personnel de formation, qui permettra aux employés de transférer leurs droits à la formation d’une entreprise à l’autre.

Un « droit à une « période de mobilité » doit également voir le jour, il permettra à un employé justifiant d’une ancienneté supérieure à deux ans dans l’entreprise de s’essayer à un autre emploi dans une autre entreprise, et de revenir dans son entreprise d’origine à l’issue de cette période dans les mêmes conditions de salaire et de poste.

Un symbole d’activisme pour le gouvernement actuel

Cet accord intervient à un moment décisif pour François Hollande qui avait fait de l’emploi une des priorités lors de sa campagne électorale en 2012. Actuellement doté d’une cote de popularité basse, cet accord doit lui permettre de montrer qu’il se préoccupe des enjeux économiques du pays, à un moment où il est reproché à l’exécutif d’utiliser l’engagement français au Mali et le Mariage pour Tous afin de détourner l’attention du public des problèmes économiques. François Hollande espère ainsi que ce nouvel outil permettra de réduire le nombre de chômeurs d’ici à la fin de l’année.

L’échiquier politique

L’examen du projet de loi a débuté le 2 avril. Le PS est en grande majorité en faveur du projet de loi. L’UMP et l’UDI sont pour leur part globalement en faveur de ce texte, avec quelques réserves notamment sur les complémentaires santé et les services à la personne.

L’ANI est toutefois rejeté en bloc par la gauche de la gauche qui a, par conséquent, déposé 4500 amendements contre le projet de loi censé retranscrire juridiquement les propositions de l’ANI. Ce mouvement de contestation est appuyé par les syndicats non-signataires de l’ANI, notamment FO et la CGT, qui dénoncent un recul social ainsi que de trop nombreux cadeaux faits au MEDEF.

Ces deux syndicats ayant un poids important en France, il risque d’être délicat de faire appliquer l’ANI dans les entreprises dans les délais voulus par un gouvernement pressé de mettre en place les premières mesures dès… Juillet 2013 !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *