Crypto-actifs : l’AMF resserre le cadre des conseillers en investissements

Finance 0

Les conseillers en investissements financiers se trouvaient dans une position inconfortable. Depuis l’essor des crypto-actifs dans les portefeuilles des particuliers, une partie d’entre eux avait commencé à intégrer ces produits dans leurs recommandations, sans que les règles applicables à leur statut réglementé soient pleinement stabilisées. L’AMF, en mettant à jour sa doctrine le 27 juillet 2026, vient combler ce vide.

Le message est sans ambiguïté : un CIF qui entend conseiller des crypto-actifs à ses clients doit se conformer à des exigences renforcées en matière de devoir de conseil, d’information sur les risques et de vérification de l’adéquation du produit au profil de l’investisseur. Il ne s’agit pas d’une interdiction, mais d’un encadrement. L’AMF précise que l’évolution du marché et des pratiques a rendu nécessaire cette révision, ce qui laisse entendre que certaines recommandations avaient été jugées ambiguës ou insuffisamment protectrices pour les épargnants.

Pour les cabinets de gestion de patrimoine et les conseillers indépendants, les adaptations attendues sont concrètes. Il leur faudra revoir leurs procédures de qualification des clients et documenter plus rigoureusement les raisons pour lesquelles un actif crypto est jugé adapté à un profil donné. L’exposition aux produits les plus volatils ou complexes devra être mieux justifiée. Cette contrainte administrative représente un défi réel pour les structures de taille modeste, qui ne disposent pas toujours des ressources juridiques pour s’aligner rapidement.

La DeFi française s’emballe, le régulateur s’ajuste

Le contexte dans lequel cette doctrine intervient mérite d’être précisé. En juin 2026, Morpho, plateforme française de finance décentralisée (DeFi), levait 175 millions de dollars auprès d’Andreessen Horowitz et Paradigm, deux fonds de capital-risque parmi les plus actifs dans la tech mondiale. Cette opération, présentée comme la deuxième plus importante de l’histoire de la DeFi, place la plateforme dans une autre catégorie : Morpho revendique désormais 12 milliards de dollars de dépôts et 4,3 milliards de dollars de prêts actifs.

Ces chiffres illustrent une réalité que le régulateur ne peut plus ignorer. Les volumes qui transitent par des plateformes décentralisées ne sont plus marginaux. Ils impliquent des investisseurs particuliers, des professionnels du patrimoine et, de plus en plus, des institutionnels à la recherche de rendements alternatifs. La croissance rapide de ces acteurs, souvent innovants sur le plan technique, s’accompagne de risques spécifiques : défaillance de contrat intelligent, volatilité extrême, absence de garantie des dépôts. Ces risques créent une responsabilité directe pour les intermédiaires réglementés qui orientent leurs clients vers ces produits.

C’est précisément là que la doctrine de l’AMF prend tout son sens. Un CIF qui oriente un client vers une plateforme DeFi ou vers un produit exposé aux crypto-actifs ne peut plus prétendre à un rôle de simple apporteur d’affaires. Il doit assumer pleinement les obligations attachées à son statut : informer sur les risques propres à ces actifs, documenter ses recommandations et vérifier que le client comprend ce dans quoi il s’engage. La multiplication des contenus promotionnels en ligne, parfois agressifs, rend cette responsabilité des intermédiaires d’autant plus nécessaire pour protéger les investisseurs les moins avertis.

MiCA en toile de fond : la France dans la course réglementaire européenne

La nouvelle doctrine de l’AMF ne s’écrit pas en dehors d’un contexte plus large. Elle s’inscrit dans le déploiement progressif de MiCA, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, qui impose depuis 2024 aux prestataires de services sur crypto-actifs des exigences de gouvernance, de capital minimum et de transparence vis-à-vis des clients. MiCA laisse aux régulateurs nationaux une marge d’interprétation sur certains points, notamment autour des intermédiaires de conseil. L’AMF exploite cette latitude en clarifiant ses attentes dès maintenant, avant que des contentieux ne viennent précipiter une réforme sous contrainte.

En agissant ainsi, le régulateur français se positionne en avance de phase. Pour les fintechs spécialisées dans les crypto-actifs, la doctrine représente une contrainte à court terme, mais aussi un signal potentiellement positif : un marché plus clairement encadré gagne en crédibilité auprès des investisseurs institutionnels, qui restent souvent réticents à s’exposer aux crypto-actifs dans des juridictions à la doctrine floue. La transparence des règles peut devenir un avantage compétitif pour Paris, à condition que les délais d’adaptation soient lisibles pour les acteurs concernés.

La question qui reste posée est celle de l’équilibre entre régulation et attractivité. Les États-Unis, où la SEC et la CFTC se disputent encore la compétence sur les crypto-actifs, offrent une flexibilité plus large aux opérateurs, du moins à court terme. La Suisse et Singapour maintiennent des environnements réputés favorables à l’innovation financière. Si la France durcit ses exigences sans assurer cette lisibilité, elle risque de pousser certains acteurs à s’installer ailleurs, ce qui serait contradictoire avec l’ambition de faire de Paris une place de référence pour la finance numérique.

L’AMF n’ignore pas cette tension. Le régulateur a construit, depuis plusieurs années, une réputation d’interlocuteur accessible pour les startups de la fintech, notamment via ses espaces de dialogue avec l’industrie. La mise à jour de la doctrine sur les CIF s’inscrit dans cette continuité : elle ne ferme pas la porte aux crypto-actifs dans le conseil patrimonial, elle définit les conditions dans lesquelles ils peuvent être recommandés de façon responsable. Dans les prochains mois, les premiers bilans de MiCA et les évolutions attendues sur la DeFi et les stablecoins diront si la France a su trouver le bon point d’équilibre entre protection des investisseurs et compétitivité financière.